La taxe d'apprentissage est un impôt dû par les entreprises. La loi du 5 septembre 2018 modifie le circuit de collecte et de distribution du solde de la taxe d’apprentissage. A partir de 2023, il n’y aura plus de collecte directe, la taxe d’apprentissage sera répartie de la manière suivante :

• la part principale, 87% de la somme destinée au financement de l'apprentissage.
• le solde, 13% de la somme destinée au financement des formations technologiques et professionnelles initiales. Le collège Jules VERNE peut recevoir cette part. Le solde de la taxe d’apprentissage collecté par les URSSAF sera reversé à la Caisse des Dépôts qui a prévu une plateforme de répartition appelée SOLTéA pour permettre aux entreprises d'attribuer le solde de leur taxe d'apprentissage aux établissements habilités de leur choix. La plateforme sera accessible aux entreprises à partir du 25 mai.

En résumé, nous avons les calculs suivants :

• Masse salariale x 0,68% = T.A totale.
• T.A totale x 87% = T.A pour le financement de l'apprentissage.
• T.A totale x 13% = T.A pour les établissements. Cette fraction, peut-être versée en totalité ou en partie au collège Jules VERNE via l'application SOLTéA.

Pour la S.E.G.P.A du collège Jules VERNE, les recettes de la taxe d'apprentissage représentent une ressource importante. Elles permettent d'investir dans du matériel nécessaire à la formation des élèves, de renouveler certains équipements, de financer des projets. A titre d'exemple, la taxe d'apprentissage a permis :

• l'équipement de la salle de technologie professionnelle en matériel informatique dédié,
• le renouvellement d'équipements de l'atelier "Habitat", et de l'atelier "H.A.S",
• l'achat de matériaux pour les deux champs professionnels,
• la réalisation d'objets confectionnés de qualité professionnelle par nos élèves,
• la participation à des projets professionnels nécessitant un engagement financier..

Si vous souhaitez participer à la formation professionnelle initial des élèves de la S.E.G.P.A du collège Jules VERNE, nous vous conseillons de prendre contact avec votre comptable qui sera vous expliquer la procédure pour attribuer une part de la taxe d'apprentissage à l’établissement.

https://www.economie.gouv.fr/entreprises/taxe-apprentissage

https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F22574